Formation continue |
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Dans le cadre de la formation continue des enseignants de la conduite et des exploitants d'établissement de conduite, le CFPSR M.DORET propose les stages suivants :
- Capacité de gestion
- Réactualisation des connaissances des exploitants d'établissement d'enseignement de la conduite
Formation continue des enseignants
CAPACITE DE GESTION
Stage obligatoire pour les personnes souhaitant exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Objectifs généraux
- Connaître les textes réglementaires sur l’accès et sur le fonctionnement de la profession.
- Avoir des notions sur le code du travail et ses applications dans l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite.
- Connaître les éléments relatifs à la fiscalité, la comptabilité et la gestion financière nécessaires pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite.
- Avoir des notions de droit commercial et ses applications dans l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite.
Programme du stage
Réglementation (2 jours)
- Les conditions de délivrance, de maintien et de renouvellement d’agrément. La loi du 18 juin 1999. Le décret n° 2000-1335 du 26 décembre et l’arrêté du 8 janvier 2001.
- Conditions de délivrance et de validité du permis de conduire. Aptitude médicale. Examens techniques. L221-1 ; R221-1 à R221-14 ; arrêté du 8 février 1999.
- Les services préfectoraux. Les agents du Service de la Formation du conducteur : le Délégué ; l’Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.
- Le CSECAOP (Conseil Supérieur de l’Enseignement de la Conduite Automobile et de l’Organisation de la Profession)
- La Commission Départementale de la Sécurité Routière
Droit du travail (2 jours)
- Les règles générales. L’employeur. Les salaires, fiches de paye, déclarations sociales. Les contrats de travail
- La convention collective. La durée du travail. Les congés et repos. Le contrôle des conditions de travail
- Le règlement des conflits
Fiscalité, comptabilité, gestion financière (4 jours)
- Les obligations fiscales. Les impôts et les taxes
- La comptabilité : principes généraux et outils de gestion. Le calcul du prix de revient
- Le planning de gestion des élèves et des enseignants de la conduite
- L’analyse d’un bilan, les ratios, le compte de résultat
- Les services bancaires : aides, prêts
Droit commercial (2 jours)
- La création ou la reprise d’un établissement. Le choix de la forme juridique de l’entreprise : avantages et inconvénients ; les aspects juridiques et fiscaux
- Les contrats : clients et fournisseurs. La réglementation de la concurrence et la publicité
Réactualisation des connaissances des exploitants d'établissement d'enseignement de la conduite
Formation de 3 jours obligatoire pour les exploitants des écoles de conduite pour obtenir le renouvellement de leur agrément préfectoral.
Cette formation vise à satisfaire à l’obligation de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière lors du renouvellement de leur agrément préfectoral .
La Convention prévoit dans son article 4 que l’établissement signataire s’engage à respecter une Charte de Qualité comportant notamment (article 7) la mise en place par tous les moyens disponibles de la formation continue des enseignants.
La formation proposée par le CFPSR M.DORET est d’une durée de 3 jours pour les exploitants des écoles de conduite souhaitant demander le renouvellement quinquennal de leur agrément préfectoral (ce stage peut être anticipé).
- Les deux premiers jours sont consacrés à la psychopédagogie, à la sécurité routière et à la réactualisation des connaissances réglementaires du code de la route.
- Le troisième jour, réservé aux exploitants comporte des contenus relatifs au droit commercial et au droit du travail.
Depuis la Loi du 4 mai 2004 (JO du 5 mai 2004) instaurant un Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les salariés, le financement de cette formation de deux jours peut être pris en charge par l’ANFA sur demande de l’employeur.
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