Conduire est un travail

Conduire pour aller à son travail c’est déjà travailler !

Plus de 60% des accidents mortels au travail le sont sur la route !

Lorsqu’un salarié est sur la route, qu’il rejoigne son poste de travail, ou qu’il exerce une activité de transport ou de déplacement pour l’entreprise,  c’est une personne au travail.
A ce titre le risque routier auquel il s’expose doit être considéré comme un risque professionnel.
L’employeur doit garantir au salarié usager de la route toutes les conditions nécessaires à une conduite en toute sécurité.

Le risque routier, un aléa que l’entreprise peut minimiser

Chacun connaît l’histoire de ce salarié, qui, pour satisfaire à l’obligation d’une livraison à l’heure, voyant son retard, décide de rouler plus vite pour rattraper le temps perdu pour cause d’embouteillages, ou d’un chargement de fret trop long...

Un accident n’est pas seulement dû au hasard…L’absence d’entretient d’un véhicule utilitaire léger (pneus usagers, clignotants cassés, freins défectueux…), toute absence d’une bonne maintenance de la flotte de véhicules d’une entreprise fait courir à celle-ci un risque routier pour ses salariés conducteurs.

Prévenir le risque routier commence par l’établissement de bonnes pratiques

C’est avec un gros effort d’organisation que les entreprises peuvent minimiser le risque routier pour ses salariés conducteurs, en leur offrant des stages de formation à la prévention du risque routier.
En mettant au jour les différents risques routiers auxquels l’entreprise fait face, des alternatives peuvent être envisagées.

• Choisir le meilleur mode de transport adapté au fret.
• Optimiser les conditions de conduite des salariés conducteurs.
• Mettre en évidences les risques routiers liés à l’utilisation du téléphone portable au volant.
• S’assurer d’un équipement adapté pour toutes les gammes de véhicules de la flotte de l’entreprise.
• Que ces véhicules soient particulièrement adaptés pour leurs missions.
• Que les salariés conducteurs soient biens formés à la conduite en sécurité.
• Etc...

Le risque routier pour le salarié et l’entreprise

Un salarié sur la route pour le compte d’une entreprise reste lié à son employeur par son contrat de travail.
En cas d’accident, la responsabilité du chef d’entreprise peut aussi être envisagée, voire engagée.
Quelque soit la nature des accidents survenant dans le cadre de l’activité professionnelle, au même titre, l’accident de la route aura des conséquences humaines et économiques pour l’entreprise.

Pallier le risque routier en entreprise

Peut-on pallier le risque d’accident de la route dans le cadre d’une activité professionnelle ?

Oui, grâce à l’évaluation du risque routier dans l’entreprise ou Plan de Formation du Risque Routier, l’entreprise, en faisant appel à un référent en risque routier, peut faire évaluer le risque encouru par les salariés.
A cet effet, le chef d’entreprise devra analyser les déplacements liés aux différentes missions de ses salariés, identifier les risques associés, puis, en collaboration avec le référent en sécurité routière, ainsi qu’avec l’ensemble des salariés conducteurs et en coordination avec le CHSCT de l’entreprise qui doit être associé à cette démarche d’évaluation, des mesures de prévention ainsi que le mode de mise en place de celle-ci seront proposées en concertation avec tous les intervenants ayant participé à l’évaluation du risque routier de l’entreprise.

Le risque routier, un risque professionnel que l’entreprise doit évaluer

Novembre 2003, les partenaires sociaux ont adopté un texte faisant référence aux risques routiers en se rapportant aux principes généraux de prévention spécifiés dans le code du travail (article L.230-2).
Cette adaptation des principes généraux de prévention prescrits par le code du travail préconise la mise en place dans l’entreprise d’une bonne pratique de la prévention du risque routier, au travers d’exemples, de conseils et de rappels réglementaires.
Ce document invite chaque chef d’entreprise à repérer, diagnostiquer,  et mieux maîtriser un  risque professionnel dont les conséquences humaines, sociales et économiques sont un enjeu essentiel pour l’entreprise.

L’évaluation du risque routier

Dans le cadre de l’application du décret du 5 novembre 2001 instaurant la mise en place du document unique, le chef d’entreprise doit évaluer et prendre en compte le risque routier encouru par les salariés en mission pour le compte de l’entreprise.
A cet effet, le chef d’entreprise dressera un inventaire le plus complet possible des risques routiers encourus par les salariés conducteurs de l’entreprise, sensibilisera associera et impliquera tous les salariés conducteurs exposés au risque routier.

Les étapes de la démarche d’évaluation du risque routier

En premier lieu, le chef d’entreprise réalisera un état des déplacements routiers, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée des déplacements, amplitude des horaires de travail, types et caractéristiques du ou des véhicules, état du trafic, conditions météo…).

Ensuite, le chef d’entreprise analysera le type des  déplacements de ses salariés conducteur, leur planification, l’organisation de ceux-ci. Il devra aussi identifier au mieux quels sont les salariés exposés au risque routier et examiner les motifs ainsi que les caractéristiques des différentes missions dont sont chargés les salariés conducteurs, faire un état des accidents matériels et corporels survenus durant les dernières années, relever les coûts directs ou indirects causés par le risque routier dans l’entreprise.

Suivant cette évaluation du risque routier et en concertation avec le référent en sécurité routière, le chef d’entreprise devra définir et établir un plan d’action ciblé sur la prévention du risque routier dans l’entreprise, en y associant les salariés conducteurs de l’entreprise.

 

Entreprise agréée par la Cram Rhone Alpes pour les formations Plans de Prévention des Risques Routiers (PPRR)

 

 

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